Conditions

 
 
Boarding4web est une prestation proposée par la société Connect-i Sàrl, domiciliée à l'adresse
Tresi 6-D
1028 Préverenges
Suisse
 
Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre Connect-i et ses clients, dans le cadre des commandes passées sur le site Boarding4web. Seules ces conditions font foi dans le cadre des commandes d'un site réalisé selon la méthode Boarding4web. En particulier, les conditions proposées par Connect-i sur son site principal (www.connect-i.ch) ne s'appliquent pas aux sites Boarding4web, notamment, et de façon non exhaustive, concernant les services et la garantie proposés.
 
Le fait de commander un site internet par l'intermédiaire de Boarding4web vaut acceptation pleine et sans réserve de ces conditions.
 

1. Etendue des prestations fournies par Connect-i
    
   1.1 Engagements de Connect-i
    
   Connect-i s'engage envers son client à:
   - mettre à disposition un site internet rempli selon les informations (textes et images) communiquées par le client
   - fournir un hébergement pour le site internet du client, dans la limite d'une taille de 50Go

Notre offre de base comprend simplement le remplissage du modèle (ou template) choisi par le client, et ne comprend que du contenu statique (texte et images). L'intégration du logo du client dans ce template est toutefois inclus dans cette offre (logo fourni par le client). Toute modification demandée par le client sur la structure du modèle (de façon non exhaustive, menus, couleurs, position et taille des blocs, ...) fera l'objet d'une offre séparée.
Tous les éléments nécessaires à la création du site sont fournis par le client lors de la commande sous forme de fichiers Word, images, ... Au besoin le client peut transmettre par email les éléments qui n'auraient pas pu être envoyés via le formulaire en ligne. Nous vous invitions de ce fait à contrôler que vous nous transmettez toutes les informations nécessaires lors de la passation de commande. Si nécessaire, une personne de notre équipe vous contactera par email afin de vous demande des précisions pour la création de votre site. Toutefois, une fois le site en ligne selon les informations que vous aurez transmise au début, toute demande de modification de votre part pourra donner lieu à facturation (nous vous transmettrons dans ce cas une offre au préalable).
 
1.2 Prestations exclues:

- les informations saisies par Connect-i ou le client sur le site internet du client sont considérées comme des copies. La responsabilité de Connect-i n'est pas engagée en cas de perte, destruction partielle ou totale de ces informations
- Connect-i n'offre pas de prestation de référencement autre que l'inscription du site internet du client sur quelques moteurs de recherche, et la soumission du site dans quelques annuaires gratuits. La responsablitié de Connect-i ne peut donc pas être engagée sur les résultats du référencement du site internet du client, et son positionnement dans les résultats des moteurs de recherche.

 
 

2. Obligations du client
    
   2.1 Paiement et résiliation
   Le client souscrit initialement une offre incluant l'hébergement de son site internet, ainsi que la réservation éventuelle d'un nom de domaine, pour une durée de une année. Si le client ne souhaite pas conserver son site internet à l'issue de cette première année, il doit en informer par écrit Connect-i, sous forme d'une lettre recommandée parvenant à Connect-i au moins 30 jours avant l'échéance. Faute de résiliation dans ces conditions, le contrat sera tacitement renouvelé pour une année, et les prestations facturées selon les tarifs en vigueur (disponibles sur simple demande). Il en va ainsi d'année en année. En l'absence de paiement, le site internet du client et son contenu seront immédiatement détruits, sans aucune compensation pour le client.
    
   2.2 Contenu
   Les informations mises en ligne par le client le sont sous sa seule responsabilité. Ce dernier est le seul responsable du contenu de son site internet. A ce titre, le client s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans avoir obtenu l'autorisation en vigueur dans son pays. Le client s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites, des pages ou des logiciels non conformes aux législations suisse et internationales. Le client s'engage à ce que les informations contenues sur son site internet ne soient pas de nature illicite. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif:
   - les propos ou images à caractère diffamatoire, racistes, négationnistes, violent, pornographique, incitant à la haine raciale, la pédophilie, le proxénétisme
   - tout contenu enfreignant les règles de la propriété intellectuelle, reproduction ou mise en ligne d'une oeuvre protégée ou marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants-droits ou de son titulaire
   - tout contenu portant atteinte à la vie privée d'autrui
   Dans le cas contraire, Connect-i se réserve le droit, sans notification préalable, de suspendre l'accès au site jusqu'à la mise en conformité de ce dernier. Dans l'hypothèse où le client aura violé plus de deux fois les règles ci-dessus, Connect-i pourra suspendre définitivement, et sans notification préalable, le site internet concerné, la violation répétée entraînant la résiliation de pleind roit du présent contrat. Ni la suspension provisoire, ni la suspension définitive n'entraînent de remboursement ou de versement d'indemnité au client, ces dernières lui étant imputables.

 

2.3 Référence à Boarding4web
Le client autorise Connect-i à faire figurer sur son site la mention « Powered by Boarding4web » ainsi qu'un lien vers le site www.boarding4web.ch
 
2.4 Informations de contact
Le client doit maintenir des informations de contact valides (adresse email et adresse postale), et informer au plus vite Connect-i de tout changement

 

 

3. Responsabilités
    
   3.1 Contenu
   Le client est propriétaire du contenu de son site internet, notamment textes, images, vidéos et sons. Il s'assurera de disposer des droits des contenus qu'il mettra en ligne et d'obtenir l'autorisation de diffusion voire la cession des droits relatifs aux contenus dont il ne serait pas propriétaire. Il sera seul responsable d'une mise en ligne de contenus sans autorisation et Connect-i ne pourra alors être poursuivie en contrefaçon.
   Le client s'engage à faire affaire personnelle et indemniser Connect-i de tous les frais ou condamnations de toute nature qu'elle aurait à engager ou supporter, liés au contenu mis en ligne par le client.
    
   3.2 Disponibilité du site internet
   Connect-i ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnements majeurs du site internet (panne serveur, introduction d'un virus informatique, ou intrusion illégale et non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou le site entraînant un dysfonctionnement). Connect-i s'engage dans une telle hypothèse à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de rétablir la diffusion des sites concernés. Aucune indemnisation ne pourra en conséquence être demandée par le client pour perte d'exploitation, ou autre désagrément causé.

 
 

4. Hébergement
   L'hébergement des sites internet commandés sur Boarding4web est assuré par la société Infomaniak. A ce titre, l'acceptation des présentes conditions générales implique l'acceptation des conditions générales de la société Infomaniak, notamment en ce qui concerne les contenus autorisés. Les conditions générales d'hébergement de Infomaniak sont disponibles sur leur site internet (www.infomaniak.ch) ou disponibles sur simple demande auprès de la société Connect-i.

 

5. Garantie
   Connect-i garantit au client un fonctionnement normal de son site internet, dans des conditions d'utilisation normales, et conformément aux dispositions du présent contrat. En cas de problème, le client pourra contacter Connect-i via le formulaire de contact pérvu à cet effet.
    

6. Maintenance et support
    
   Les sites internet sont livrés avec système de CMS, permettant au client de réaliser lui-même des modifications sur le contenu de son site. Aucun support n'est assuré par défaut sur l'utilisation de ce CMS.
   Le client peut souscrire en tant qu'option à des contrats d'assistance, afin de lui apporter toute l'aide nécessaire pour réaliser des modifications sur son site internet. Dans ce cas, la durée de chaque intervention de la part de Connect-i sera comptabilisée (arrondie aux 5 minutes supérieures) et déduite du solde d'heures souscrit initialement.
   Connect-i se réserve le doit d'apporter des restrictions sur les horaires auxquels ses techniciens sont disponibles.
   Tout solde d'heures non utilisées d'un contrat de support ne peut donner lieu à remboursement.

 

7. Nom de domaine
    
   Connect-i procède sur demande à la réservation du nom de domaine pour le compte du client. Le client apparaîtra alors comme demandeur d'enregistrement, et Connect-i comme contact administratif, technique, et facturation. Le client autorise Connect-i à prendre toute mesure que Connect-i jugera appropriée au titre de ses fonctions.
   En cas de résiliation du contrat, il revient au client qui souhaite conserver le nom de domaine de s'assurer de la transmission de celui-ci et de la modification des contacts associés.

 

8. Résiliation du présent contrat
    
   Le présent contrat est résiliable en tous temps par les deux parties, avec un délai de 30 jours. La résiliation ne peut donner lieu à aucun remboursement. Toute période d'hébergement débutée est due, selon l'article 2.1 du présent contrat.
    

9. Confidentialité

 
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielle toute information qu'elles auraient pu avoir sur l'autre partie dans le cadre de leur collaboration. Cette clause de confidentialité demeure également après une éventuelle résiliation du contrat.
 

10. Droit applicable et for juridique

 

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent sont soumis au droit suisse.
Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent contrat, sera soumis au tribunal de Lausanne.

 
Connect-i se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, sans notification.
Dernière mise à jour : 02 octobre 2009